Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/04592
CA Paris, 21 mai 2026, RG 23/04592
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 21 MAI 2026 (n° 087/2026, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04592 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIHE Décision déf
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ca other ca_paris n° 23/04592
CA Paris, 21 mai 2026, RG 23/04592
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 21 MAI 2026 (n° , 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04592 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH46W Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Mai 2023 -Conseil de
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ca other ca_montpellier n° 23/04592
CA Montpellier, 13 mai 2026, RG 23/04592
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 13 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04592 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6QG Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 MAI 2023 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] - N° RG F 22/02333
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ca other ca_bordeaux n° 23/04592
CA Bordeaux, 13 janv. 2026, RG 23/04592
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 13 JANVIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/04592 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOUG E.U.R.L. [5] c/ Monsieur [X] [P] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_bordeaux n° 23/04592
CA Bordeaux, 16 avr. 2025, RG 23/04592
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION A ------------------------ E.U.R.L. ECOLE DE [3] c/ [K] [U] ------------------------ N° RG 23/04592 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOUG ------------------------ DU 16 AVRIL 2025 ------------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/04592
CA Douai, 30 mai 2024, RG 23/04592
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 30/05/2024 N° de MINUTE : 24/398 N° RG 23/04592 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VESA Jugement (N° 22/00361) rendu le 05 Octobre 2023 par le Juge de l'exécution de Lille APPELANT Monsieur [Y]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04592
CA Paris, 4 nov. 2023, RG 23/04592
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/04592 - N° Po
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