Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/04596
CA Bordeaux, 16 avr. 2025, RG 23/04596
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION A ------------------------ [X] [V] c/ Association ORIENTATION ET RÉÉDUCATION DES ENFANTS ET DES ADOL ESCENTS DE LA GIRONDE ------------------------ N° RG 23/04596 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOUO ------------------------ DU 16 AVRI
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04596
CA Aix-en-Provence, 28 mars 2024, RG 23/04596
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 28 MARS 2024 N° 2024/212 Rôle N° RG 23/04596 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBBN [S] [Y] C/ [U] [T] [D] [I] [V] [F] [R] épouse [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume EVRARD
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04596
CA Paris, 4 nov. 2023, RG 23/04596
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/04596 - N° Po
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04596
CA Lyon, 6 juin 2023, RG 23/04596
N° RG 23/04596 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PANN Nom du ressortissant : [S] [N] [N] C/ PREFET DE SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 JUIN 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseil
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