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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/04601 Tout effacer
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  • ca other ca_paris n° 23/04601

    CA Paris, 15 avr. 2026, RG 23/04601

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 15 AVRIL 2026 (n° , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04601 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH47U Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Février 2023 -Con

    Lire la décision → Vérifier la source 69e0703fcdc6046d4768ddd8
  • ca other ca_versailles n° 23/04601

    CA Versailles, 20 mai 2025, RG 23/04601

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 91B Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MAI 2025 N° RG 23/04601 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7BV AFFAIRE : Monsiuer le DIRECTEUR REGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES DE PROVENCE-ALPES- COTE-D'AZUR ET DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-

    Lire la décision → Vérifier la source 682d5e0c321e64e1c832f038
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04601

    CA Bordeaux, 2 oct. 2024, RG 23/04601

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 OCTOBRE 2024 N° RG 23/04601 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOU2 Monsieur [K] [C] c/ S.A.R.L.U. ARBOJARDIN Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 66fe354f91b69e88a370fbf3
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04601

    CA Rennes, 16 nov. 2023, RG 23/04601

    COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 23/04601 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T7QT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Juillet 2023 Date de la saisine : 27 Juillet 2023 Date de la décision attaquée : 20 JUIN 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 655713c4591f818318d0d1f2
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04601

    CA Aix-en-Provence, 9 nov. 2023, RG 23/04601

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 09 NOVEMBRE 2023 N° 2023/696 Rôle N° RG 23/04601 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBB6 [D] [L] [W] [J] [G] [P] [N] épouse [W] C/ Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 7] CATHEDRALE (DEN OMMEE ANCIENNEMENT [

    Lire la décision → Vérifier la source 654dd782420ce983188d0d8b
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04601

    CA Paris, 4 nov. 2023, RG 23/04601

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04601 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 6549e30dbc1a528318e09747
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04601

    CA Lyon, 6 juin 2023, RG 23/04601

    N° RG 23/04601 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PANV Nom du ressortissant : [R] [C] [C] C/ PREFET DE HAUTE SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 JUIN 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, con

    Lire la décision → Vérifier la source 6480223bf17e00d0f8b57501

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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