Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/04601
CA Paris, 15 avr. 2026, RG 23/04601
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 15 AVRIL 2026 (n° , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04601 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH47U Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Février 2023 -Con
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 23/04601
TJ 34172, 15 janv. 2026, RG 23/04601
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le [8] MINUTE N° 26/00018 Jugement du 15 Janvier 2026 Juge aux
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/04601
TJ 13055, 26 juin 2025, RG 23/04601
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT N°25/02471 du 26 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 23/04601 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4DZD AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [H] [W] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Monsieu
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ca other ca_versailles n° 23/04601
CA Versailles, 20 mai 2025, RG 23/04601
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 91B Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MAI 2025 N° RG 23/04601 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7BV AFFAIRE : Monsiuer le DIRECTEUR REGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES DE PROVENCE-ALPES- COTE-D'AZUR ET DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 23/04601
TJ 06088, 13 mai 2025, RG 23/04601
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosses délivrées à : - Me ROVERE - Me LUCIANI le Expéditions délivrées en LRAR à : - Mme [F] - M. [N] le [16] JUGEMENT : [H] [F] C/ [G] [N] N° MINUTE : DU 13 M
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04601
CA Bordeaux, 2 oct. 2024, RG 23/04601
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 OCTOBRE 2024 N° RG 23/04601 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOU2 Monsieur [K] [C] c/ S.A.R.L.U. ARBOJARDIN Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04601
CA Rennes, 16 nov. 2023, RG 23/04601
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 23/04601 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T7QT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Juillet 2023 Date de la saisine : 27 Juillet 2023 Date de la décision attaquée : 20 JUIN 2023
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04601
CA Aix-en-Provence, 9 nov. 2023, RG 23/04601
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 09 NOVEMBRE 2023 N° 2023/696 Rôle N° RG 23/04601 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBB6 [D] [L] [W] [J] [G] [P] [N] épouse [W] C/ Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 7] CATHEDRALE (DEN OMMEE ANCIENNEMENT [
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04601
CA Paris, 4 nov. 2023, RG 23/04601
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04601 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04601
CA Lyon, 6 juin 2023, RG 23/04601
N° RG 23/04601 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PANV Nom du ressortissant : [R] [C] [C] C/ PREFET DE HAUTE SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 JUIN 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, con
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