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  • ca other ca_douai n° 23/04602

    CA Douai, 2 juill. 2026, RG 23/04602

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 02/07/2026 **** Minute électronique N° RG 23/04602 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VES5 Jugement (N° 22/02384) rendu le 11 septembre 2023 par le tribunal judiciaire de Lille

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4cb56e93c619cd1f768a74
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04602

    CA Amiens, 17 févr. 2025, RG 23/04602

    ARRET N° S.A.S. [5] C/ CPAM de [Localité 7] Copies certifiées conformes S.A.S. [5] CPAM de [Localité 7] Me Paul HENRY Tribunal judiciaire Copie exécutoire CPAM de [Localité 7] COUR D'A

    Lire la décision → Vérifier la source 67b4259c957d109ca3764334
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04602

    CA Aix-en-Provence, 14 mars 2024, RG 23/04602

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2024 N° 2024/68 Rôle N° RG 23/04602 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBB7 S.A. BASTIDE LE CONFORT MEDICAL C/ PROCUREUR GENERAL 2 Société HOMEPERF Société [C] ET ASSOCIES Copie exécutoire dél

    Lire la décision → Vérifier la source 65f3f375f487cb0008aca1ed
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04602

    CA Paris, 4 nov. 2023, RG 23/04602

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04602 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6549e30dbc1a528318e09749
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04602

    CA Bordeaux, 18 oct. 2023, RG 23/04602

    JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [B] [J] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [3] pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE LA GIRONDE ----

    Lire la décision → Vérifier la source 65321a419e4ea48318f5aa86
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04602

    CA Lyon, 6 juin 2023, RG 23/04602

    N° RG 23/04602 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PANW Nom du ressortissant : [I] [V] [T] [T] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 JUIN 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT,

    Lire la décision → Vérifier la source 6480223bf17e00d0f8b57503

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1