Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 23/04602
TJ 30189, 13 juill. 2026, RG 23/04602
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Jugement du 13 Juillet 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF B N° DE RÔLE : N° RG 23/04602 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KEWB JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Madame LOGEAIS-QUIBEL Caroline, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de NÎ
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ca other ca_douai n° 23/04602
CA Douai, 2 juill. 2026, RG 23/04602
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 02/07/2026 **** Minute électronique N° RG 23/04602 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VES5 Jugement (N° 22/02384) rendu le 11 septembre 2023 par le tribunal judiciaire de Lille
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tj Prononce le divorce pour faute tj77284 n° 23/04602
TJ 77284, 22 juin 2026, RG 23/04602
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [X] [N] épouse [V] C/ [L] [Y] [V] N° RG 23/04602 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDH3Y Nac :20L Minute : 26/ NOTIFICATION 1 CCC Dossier 1 CCC / Avocat le: 1 FE Madame ARIPA 1 FE Monsieur ARIPA 1 FE ARIPA le: JUGEMENT DU 22 Juin 2026
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 23/04602
TJ 83050, 30 avr. 2026, RG 23/04602
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 30 Avril 2026 Dossier N° RG 23/04602 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J4GE Minute n° : 2026/ 175 AFFAIRE : [Z] [Y] C/ S.A.S.U. LE [Adresse 1] Madame [C] [R] JUGEMENT DU 30 Avril 2026 COMPOSITION DU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 23/04602
TJ 95500, 23 mars 2026, RG 23/04602
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 23 Mars 2026 N° RG 23/04602 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NE3V Code NAC : 50G , [V], [P] C/, [O], [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort assi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 23/04602
TJ 76540, 25 juill. 2025, RG 23/04602
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 MINUTE N° : AMP/LA N° RG 23/04602 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MEPE 86B Demande en nullité d’une clause, d’une convention ou d’un accord collectif AFFAIRE : S.A.S. PERRENOT ROUEN C/ L’UNION DÉPARTEMENTALE DES SYNDICATS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/04602
TJ 13055, 26 juin 2025, RG 23/04602
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 13] [Localité 3] JUGEMENT N°25/02472 du 26 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 23/04602 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4DZF AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [M] [N] [Adresse 7] [Localité 1] représentée par [
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04602
CA Amiens, 17 févr. 2025, RG 23/04602
ARRET N° S.A.S. [5] C/ CPAM de [Localité 7] Copies certifiées conformes S.A.S. [5] CPAM de [Localité 7] Me Paul HENRY Tribunal judiciaire Copie exécutoire CPAM de [Localité 7] COUR D'A
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04602
CA Aix-en-Provence, 14 mars 2024, RG 23/04602
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2024 N° 2024/68 Rôle N° RG 23/04602 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBB7 S.A. BASTIDE LE CONFORT MEDICAL C/ PROCUREUR GENERAL 2 Société HOMEPERF Société [C] ET ASSOCIES Copie exécutoire dél
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04602
CA Paris, 4 nov. 2023, RG 23/04602
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04602 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04602
CA Bordeaux, 18 oct. 2023, RG 23/04602
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [B] [J] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [3] pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE LA GIRONDE ----
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04602
CA Lyon, 6 juin 2023, RG 23/04602
N° RG 23/04602 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PANW Nom du ressortissant : [I] [V] [T] [T] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 JUIN 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT,
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