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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_versailles n° 23/04610

    CA Versailles, 4 nov. 2025, RG 23/04610

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/04610 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7CE AFFAIRE : [B] [D] ... C/ MADAME LA COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DES YVELINES ... Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 690ae90c28bf9d42b6cb3f64
  • ca other ca_montpellier n° 23/04610

    CA Montpellier, 9 janv. 2025, RG 23/04610

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 09 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04610 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6RK Décis

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/04610

    CA Douai, 30 mai 2024, RG 23/04610

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 30/05/2024 N° de MINUTE : 27/394 N° RG 23/04610 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEUD Jugement (N° 22/03178) rendu le 21 Septembre 2023 par le Juge de l'exécution de Béthune APPELANTE SA

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04610

    CA Paris, 4 nov. 2023, RG 23/04610

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04610 - N° Portali

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04610

    CA Rennes, 26 oct. 2023, RG 23/04610

    CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 23/04610 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T7RK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Juillet 2023 Date de la saisine : 27 Juillet 2023 Date de la décision attaquée : 28 AVRIL 2023 Décision attaquée : AU

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04610

    CA Bordeaux, 23 oct. 2023, RG 23/04610

    JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [Z] [Y] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE Charles PERRENS pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE LA G

    Lire la décision → Vérifier la source 65375f54974d258318454fd1

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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