Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
-
ca other ca_amiens n° 23/04613
CA Amiens, 7 oct. 2025, RG 23/04613
ARRET N° [D] C/ S.A.R.L. MOTOSQUADS copie exécutoire le 07 octobre 2025 à Me Tondriaux-Gautier Me Bourhis OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 07 OCTOBRE 2025 N° RG 23/04613 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I5IL
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04613
CA Rennes, 12 sept. 2024, RG 23/04613
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/04613 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T7RP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Juillet 2023 Date de la saisine : 27 Juillet 2023 Date de la décision attaquée : 05 JUILLET 2023 Décision att
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04613
CA Paris, 4 nov. 2023, RG 23/04613
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/04613 - N° Portali
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04613
CA Lyon, 6 juin 2023, RG 23/04613
N° RG 23/04613 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAOH Nom du ressortissant : [J] [N] [N] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 JUIN 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre D'USSEL,
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles