Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/04615
CA Bordeaux, 24 mars 2026, RG 23/04615
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 24 MARS 2026 [D] N° RG 23/04615 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOVU S.A.S.U. [1] c/ Monsieur [V] [B] Nature de la décision : AU FOND Grosse dél
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ca other ca_douai n° 23/04615
CA Douai, 3 avr. 2025, RG 23/04615
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 03/04/2025 N° de MINUTE : 25/296 N° RG 23/04615 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEUN Jugement (N° 1123000185) rendu le 25 Septembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Dunkerqu
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ca other ca_montpellier n° 23/04615
CA Montpellier, 11 févr. 2025, RG 23/04615
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 11 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04615 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6RV Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04615
CA Montpellier, 3 juill. 2024, RG 23/04615
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/04615 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6RV ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [V] [I] [Adresse 8] [Localité 2] Représentée par Me Audrey NGUYEN PHUNG de la SARL NGUYEN PHUNG, MONTFORT, avocat au barreau de MON
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04615
CA Paris, 4 nov. 2023, RG 23/04615
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04615 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04615
CA Rennes, 4 oct. 2023, RG 23/04615
EXTINCTION D'INSTANCE (DÉSISTEMENT) 8ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°313 N° RG 23/04615 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T7RS M. [B] [Y] C/ S.A.S. VIVO FRUITS ET LEGUMES Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04615
CA Lyon, 6 juin 2023, RG 23/04615
N° RG 23/04615 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAOK Nom du ressortissant : [V] [B] [B] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 JUIN 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre D'USSEL,
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