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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 33 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 23/04616

    CA Paris, 9 juin 2026, RG 23/04616

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 09 JUIN 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04616 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH5GK Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28f2e5cdc6046d47c9fc77
  • ca other ca_amiens n° 23/04616

    CA Amiens, 10 juin 2025, RG 23/04616

    ARRET N° [O] C/ [Y] S.A. CONSUMER FINANCE DEPARTEMENT CREDIT LIFT copie exécutoire le 10 juin 2025 à Me Hembert Me Deffrennes OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 10 JUIN 2025 N° RG 23/04616 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 6849134a73d71a3e1cc31ef9
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04616

    CA Amiens, 20 juin 2024, RG 23/04616

    ORDONNANCE N° [N] C/ [Z] S.A. CONSUMER FINANCE DEPARTEMENT CREDIT LIFT OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DU 20 JUIN 2024 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT N° RG 23/04616 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I5IT J

    Lire la décision → Vérifier la source 667518fa2a983144d72f3d95
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04616

    CA Bordeaux, 25 mars 2024, RG 23/04616

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 MARS 2024 N° RG 23/04616 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOVW [G] [E] [R] [E] c/ [Y] [V] épouse [K] Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 660273923bcc6f0008327f23
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04616

    CA Paris, 6 nov. 2023, RG 23/04616

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04616 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6549e313bc1a528318e09765
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04616

    CA Lyon, 6 juin 2023, RG 23/04616

    N° RG 23/04616 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAOL Nom du ressortissant : [Y] [C] [C] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 JUIN 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseiller

    Lire la décision → Vérifier la source 64802242f17e00d0f8b57517

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