Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/04616
CA Paris, 9 juin 2026, RG 23/04616
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 09 JUIN 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04616 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH5GK Décision déférée
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ca other ca_amiens n° 23/04616
CA Amiens, 10 juin 2025, RG 23/04616
ARRET N° [O] C/ [Y] S.A. CONSUMER FINANCE DEPARTEMENT CREDIT LIFT copie exécutoire le 10 juin 2025 à Me Hembert Me Deffrennes OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 10 JUIN 2025 N° RG 23/04616 - N° Portalis D
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04616
CA Amiens, 20 juin 2024, RG 23/04616
ORDONNANCE N° [N] C/ [Z] S.A. CONSUMER FINANCE DEPARTEMENT CREDIT LIFT OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DU 20 JUIN 2024 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT N° RG 23/04616 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I5IT J
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04616
CA Bordeaux, 25 mars 2024, RG 23/04616
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 MARS 2024 N° RG 23/04616 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOVW [G] [E] [R] [E] c/ [Y] [V] épouse [K] Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04616
CA Paris, 6 nov. 2023, RG 23/04616
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04616 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04616
CA Lyon, 6 juin 2023, RG 23/04616
N° RG 23/04616 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAOL Nom du ressortissant : [Y] [C] [C] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 JUIN 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseiller
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