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max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/04623 Tout effacer
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  • ca other ca_amiens n° 23/04623

    CA Amiens, 27 mars 2025, RG 23/04623

    ARRET N° Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PI CARDIE C/ [K] copie exécutoire le 27 mars 2025 à Me Derbise FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 27 MARS 2025 N° RG 23/04623 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 67e644f96c9863ce9f01be96
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04623

    CA Bordeaux, 13 mars 2024, RG 23/04623

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 MARS 2024 N° RG 23/04623 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOWV Maître [E] [T] S.A.R.L. CAROLINE B S.E.L.A.R.L. AJILINK VIGREUX c/ S.A.S. LES PORTES D'ARCINS

    Lire la décision → Vérifier la source 65f2a2e78591f70008cf3137
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04623

    CA Paris, 6 nov. 2023, RG 23/04623

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/04623 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 6549e315bc1a528318e09773

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1