Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 23/04623
TJ 14118, 30 juin 2025, RG 23/04623
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 23/04623 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ITDR N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 30 JUIN 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [O], [K], [L] [R] épouse [U] née le [Date naissance 5] 1979 à [Localité 16] d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/04623
TJ 06088, 29 avr. 2025, RG 23/04623
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [O] [Y] c/ S.A.R.L. A.G. AUTOMOBILES N° 25/ Du 29 Avril 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/04623 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PJCJ Grosse délivrée à la SELARL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/04623
TJ 75056, 1 avr. 2025, RG 23/04623
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me François-Xavier LAGARDE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Chloé SAVOLDELLI Maître Pierre FARGE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04623 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GZV N° MINUTE :
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ca other ca_amiens n° 23/04623
CA Amiens, 27 mars 2025, RG 23/04623
ARRET N° Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PI CARDIE C/ [K] copie exécutoire le 27 mars 2025 à Me Derbise FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 27 MARS 2025 N° RG 23/04623 - N° Portalis
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04623
TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 23/04623
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Pierre FARGE de la SELEURL FARGE Me François-Xavier LAGARDE Me Chloé SAVOLDELLI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04623 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GZV N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT AVANT DI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04623
TJ Marseille, 26 juill. 2024, RG 23/04623
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 29 Mars 2024 - prorogée au 26 Juillet 2024 Président : Madame Isabelle HERBONNIERE, Première Vice- Présidente adjointe Greffier lors des débats : Madame Meiggie SOULIER, Greffier Greffier lors du prono
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04623
CA Bordeaux, 13 mars 2024, RG 23/04623
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 MARS 2024 N° RG 23/04623 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOWV Maître [E] [T] S.A.R.L. CAROLINE B S.E.L.A.R.L. AJILINK VIGREUX c/ S.A.S. LES PORTES D'ARCINS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04623
TJ Paris, 14 févr. 2024, RG 23/04623
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître FAUQUET Copie exécutoire délivrée le : à : Maître LECOINTRE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04623 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7FQ N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 14 février 20
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04623
CA Paris, 6 nov. 2023, RG 23/04623
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/04623 - N° Porta
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