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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/04625 Tout effacer
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  • ca other ca_aix_provence n° 23/04625

    CA Aix Provence, 9 avr. 2026, RG 23/04625

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 09 AVRIL 2026 N°2026/93 MAB/FP-D Rôle N° RG 23/04625 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBD4 S.A.R.L. [1] C/ [V] [M] Copie exécutoire délivrée le : 09/04/26 à : - Me Armand ANAVE de la SEL

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04625

    CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 23/04625

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 23/04625 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7DE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Juillet 2023 Date de saisine : 12 Juillet 2023 Nature de l'affaire : Appel sur une déc

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04625

    CA Amiens, 6 juin 2024, RG 23/04625

    ARRET N° [D] C/ S.A. [13] Société [17] Etablissement [11] S.A. [16] CJ/MC/SGS/DPC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE Surendettement des particuliers ARRET DU SIX JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6662a3473b9bf20008ba32c2
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04625

    CA Aix-en-Provence, 18 janv. 2024, RG 23/04625

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 3] Chambre 4-5 Ordonnance n° 2024/M ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INCIDENT DU 18 JANVIER 2024 MS/KV Rôle N°23/04625 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBD4 S.A.R.L. AZUR COP

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04625

    CA Paris, 6 nov. 2023, RG 23/04625

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/04625 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 6549e316bc1a528318e09777
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04625

    CA Paris, 20 avr. 2023, RG 23/04625

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04625 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIKG Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 644229f4d2fa6fd0f80404f1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1