Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/04625
CA Aix Provence, 9 avr. 2026, RG 23/04625
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 09 AVRIL 2026 N°2026/93 MAB/FP-D Rôle N° RG 23/04625 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBD4 S.A.R.L. [1] C/ [V] [M] Copie exécutoire délivrée le : 09/04/26 à : - Me Armand ANAVE de la SEL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/04625
TJ 76540, 3 mars 2026, RG 23/04625
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 03 mars 2026 MINUTE N° : LA/[F] N° RG 23/04625 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MGAL 50G Demande relative à l’exécution d’une promesse unilatérale de vente ou d’un pacte de préférence ou d’un co
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 23/04625
TJ 13055, 19 juin 2025, RG 23/04625
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 12] [Localité 4] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/02741 DU 19 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 23/04625 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4D3O AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [D] [P] née le 03 Mars 1974 à [Adresse 7
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04625
CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 23/04625
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 23/04625 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7DE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Juillet 2023 Date de saisine : 12 Juillet 2023 Nature de l'affaire : Appel sur une déc
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Nice n° 23/04625
TJ Nice, 27 juin 2024, RG 23/04625
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : Syndic. de copro. 6 SMOLETT c/ Compagnie d’assurance CBL INSURANCE EUROPE DESIGNATED ACTIVITY COMPAGNY, [P] [F], [C] [M] N°24/524 Du 27 Juin 2024 2ème Chambre civile N° RG 23/04625 - N° Portalis DB
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04625
CA Amiens, 6 juin 2024, RG 23/04625
ARRET N° [D] C/ S.A. [13] Société [17] Etablissement [11] S.A. [16] CJ/MC/SGS/DPC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE Surendettement des particuliers ARRET DU SIX JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04625
CA Aix-en-Provence, 18 janv. 2024, RG 23/04625
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 3] Chambre 4-5 Ordonnance n° 2024/M ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INCIDENT DU 18 JANVIER 2024 MS/KV Rôle N°23/04625 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBD4 S.A.R.L. AZUR COP
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04625
CA Paris, 6 nov. 2023, RG 23/04625
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/04625 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04625
CA Paris, 20 avr. 2023, RG 23/04625
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04625 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIKG Décision déférée
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