Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/04635
CA Montpellier, 19 nov. 2025, RG 23/04635
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 19 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04635 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6TH Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04635
CA Paris, 4 juin 2024, RG 23/04635
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 04 JUIN 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04635 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIK5 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04635
CA Versailles, 14 mai 2024, RG 23/04635
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-3 Minute n° N° RG 23/04635 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7D3 AFFAIRE : S.A.S. LE PRESTIGE EVENT MARRAKECH C/ [T], [S], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le QUATORZE MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Charlotte GIRAULT, conseiller de l
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04635
CA Amiens, 15 avr. 2024, RG 23/04635
ARRET N° [P] C/ [5] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 15 AVRIL 2024 ************************************************************* N° RG 23/04635 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I5KB - N° registre 1ère instance : 482-16 JUGEMENT DU TRIBUNAL
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04635
CA Rennes, 22 janv. 2024, RG 23/04635
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 4 N° RG 23/04635 N° Portalis DBVL-V-B7H-T7S2 M. [R] [M] Mme [H] [M] C/ S.E.L.A.R.L. LEXCAP Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04635
CA Bordeaux, 13 déc. 2023, RG 23/04635
1ère CHAMBRE CIVILE ---------------------- Madame [K] [X] C/ S.A. CREDIT LYONNAIS CAV & PPCL ---------------------- N° RG 23/04635 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOX2 ---------------------- DU 13 DECEMBRE 2023 ---------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ------------------
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04635
CA Paris, 7 nov. 2023, RG 23/04635
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04635 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04635
CA Lyon, 7 juin 2023, RG 23/04635
N° RG 23/04635 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAQG Nom du ressortissant : [W] [V] [V] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 JUIN 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseiller
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