Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/04635
CA Montpellier, 19 nov. 2025, RG 23/04635
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 19 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04635 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6TH Décision déférée à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 23/04635
TJ 77288, 4 nov. 2025, RG 23/04635
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Ch1 Cab1 Cont Civil Gal Contentieux Affaire n° : N° RG 23/04635 - N° Portalis DB2Z-W-B7H-HMQ7 Jugement n° : 25/00249 CG/CH JUGEMENT DU QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Madame [G] divorcée [Y] demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Anne-Laure T
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/04635
TJ 31555, 8 août 2025, RG 23/04635
MINUTE N° : 25/653 JUGEMENT DU : 08 Août 2025 DOSSIER : N° RG 23/04635 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SMTA NAC : 28Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 JUGEMENT DU 08 Août 2025 PRESIDENT Madame DURIN, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 2
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 23/04635
TJ 63113, 2 juin 2025, RG 23/04635
FH/LD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DEUX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Cécilia PEGAND, Greffière, JUGEMENT DU : 02/06/2025 N° RG 23/04635 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 23/04635
TJ 93008, 4 avr. 2025, RG 23/04635
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 23/04635 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XT7Y Numéro de minute : Monsieur [H] [U] Représentant : Me Virginie METIVIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0255 Madame [Y], [M], [N] [R] Représentant : Me Virgi
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04635
TJ Bobigny, 10 oct. 2024, RG 23/04635
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 10 OCTOBRE 2024 Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 23/04635 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XT7Y N° de Minute : 24/01345 DEMANDEURS Monsieur [B] [S] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Virginie METIVIER, avocat au barreau
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04635
CA Paris, 4 juin 2024, RG 23/04635
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 04 JUIN 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04635 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIK5 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04635
CA Versailles, 14 mai 2024, RG 23/04635
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-3 Minute n° N° RG 23/04635 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7D3 AFFAIRE : S.A.S. LE PRESTIGE EVENT MARRAKECH C/ [T], [S], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le QUATORZE MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Charlotte GIRAULT, conseiller de l
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04635
CA Amiens, 15 avr. 2024, RG 23/04635
ARRET N° [P] C/ [5] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 15 AVRIL 2024 ************************************************************* N° RG 23/04635 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I5KB - N° registre 1ère instance : 482-16 JUGEMENT DU TRIBUNAL
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/04635
TJ 13055, 15 févr. 2024, RG 23/04635
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Avril 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 15 Février 2024 GROSSE : Le 26 avril 2024 à Me DI COSTANZO Le .......................................
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04635
CA Rennes, 22 janv. 2024, RG 23/04635
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 4 N° RG 23/04635 N° Portalis DBVL-V-B7H-T7S2 M. [R] [M] Mme [H] [M] C/ S.E.L.A.R.L. LEXCAP Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04635
CA Bordeaux, 13 déc. 2023, RG 23/04635
1ère CHAMBRE CIVILE ---------------------- Madame [K] [X] C/ S.A. CREDIT LYONNAIS CAV & PPCL ---------------------- N° RG 23/04635 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOX2 ---------------------- DU 13 DECEMBRE 2023 ---------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ------------------
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04635
CA Paris, 7 nov. 2023, RG 23/04635
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04635 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04635
CA Lyon, 7 juin 2023, RG 23/04635
N° RG 23/04635 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAQG Nom du ressortissant : [W] [V] [V] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 JUIN 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseiller
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