Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/04639
CA Montpellier, 30 avr. 2025, RG 23/04639
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 30 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04639 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6TP Décision déférée à la Cour
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ca other ca_amiens n° 23/04639
CA Amiens, 19 févr. 2025, RG 23/04639
ARRET N° S.A.S. ELIOR RESTAURATION FRANCE C/ [C] copie exécutoire le 19 février 2025 à Me BOUCHEZ Me BROYON LDS/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 19 FEVRIER 2025 **********
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04639
CA Paris, 10 sept. 2024, RG 23/04639
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 23/04639 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHILF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Mars 2023 Date de saisine : 16 Mars 2023 Nature de l'affaire : Demande relative à une cession o
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04639
CA Paris, 7 nov. 2023, RG 23/04639
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04639 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04639
CA Aix-en-Provence, 26 oct. 2023, RG 23/04639
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 N°2023/276 Rôle N° RG 23/04639 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBE2 [D] [K] [O] [K] C/ S.A. GENERALI IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-Charles LAMB
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04639
CA Lyon, 7 juin 2023, RG 23/04639
N° RG 23/04639 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAQV Nom du ressortissant : [S] [K] [K] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 JUIN 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseiller
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