Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/04639
TJ 06088, 3 févr. 2026, RG 23/04639
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [V] [B] c/ Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD, Caisse CPAM DES ALPES-MARITIMES MINUTE N° 26/ Du 03 Février 2026 3ème Chambre civile N° RG 23/04639 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PHF6
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 23/04639
TJ 69123, 29 janv. 2026, RG 23/04639
DATE DU JUGEMENT: 29 Janvier 2026 N° RG 23/04639 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X6WM / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 26/ AFFAIRE , [D], [T], [G], [V] épouse, [I] C / , [F], [X], [B], [I] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj37261 n° 23/04639
TJ 37261, 3 juill. 2025, RG 23/04639
Minute n° : 25/01115 N° RG 23/04639 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I6VL Affaire : [I] [H] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDERESSE : Madame [I] [U] née le [Date naissance 3] 1987 à [Localité 12], demeuran
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj31555 n° 23/04639
TJ 31555, 24 juin 2025, RG 23/04639
Minute n° 25/3959 Dossier n° RG 23/04639 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SMF7 / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Jugement du 24 juin 2025 (prorogé du 4 juin 2025) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S” __
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/04639
TJ 06069, 6 juin 2025, RG 23/04639
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me FRELOT 1 GROSSE Me HEINTZ LE DONNE 1 EXP Juge commis 1 EXP Me [U] Notaire AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 06 Juin 2025 DÉCISION N° 2025/450 N° RG 23/0
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ca other ca_montpellier n° 23/04639
CA Montpellier, 30 avr. 2025, RG 23/04639
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 30 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04639 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6TP Décision déférée à la Cour
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ca other ca_amiens n° 23/04639
CA Amiens, 19 févr. 2025, RG 23/04639
ARRET N° S.A.S. ELIOR RESTAURATION FRANCE C/ [C] copie exécutoire le 19 février 2025 à Me BOUCHEZ Me BROYON LDS/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 19 FEVRIER 2025 **********
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04639
TJ Paris, 6 nov. 2024, RG 23/04639
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/04639 N° Portalis 352J-W-B7H-CZQYK N° PARQUET : 23.2076 N° MINUTE : Assignation du : 28 Février 2023 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 06 Novembre 2024 DEMANDEURS Monsieur [S] [V] [R]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04639
CA Paris, 10 sept. 2024, RG 23/04639
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 23/04639 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHILF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Mars 2023 Date de saisine : 16 Mars 2023 Nature de l'affaire : Demande relative à une cession o
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04639
TJ Paris, 28 févr. 2024, RG 23/04639
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [C] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me François MARCEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04639 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2HFX N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04639
TJ Paris, 17 janv. 2024, RG 23/04639
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [M] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/04639 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7NV N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04639
CA Paris, 7 nov. 2023, RG 23/04639
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04639 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04639
CA Aix-en-Provence, 26 oct. 2023, RG 23/04639
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 N°2023/276 Rôle N° RG 23/04639 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBE2 [D] [K] [O] [K] C/ S.A. GENERALI IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-Charles LAMB
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04639
CA Lyon, 7 juin 2023, RG 23/04639
N° RG 23/04639 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAQV Nom du ressortissant : [S] [K] [K] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 JUIN 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseiller
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