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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/04642 Tout effacer
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  • ca other ca_versailles n° 23/04642

    CA Versailles, 27 janv. 2026, RG 23/04642

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53L Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 JANVIER 2026 N° RG 23/04642 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7EV AFFAIRE : Société EOS FRANCE Représentée par le Société FRANCE TITRISATION C/ [R], [T] [Z] ... Décisi

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  • ca other ca_paris n° 23/04642

    CA Paris, 9 avr. 2025, RG 23/04642

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 09 AVRIL 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04642 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHILL Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Janvier 2023 - tri

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  • ca other ca_amiens n° 23/04642

    CA Amiens, 19 févr. 2025, RG 23/04642

    ARRET N° S.A.S. ELIOR RESTAURATION FRANCE C/ [K] copie exécutoire le 19 février 2025 à Me BOUCHEZ Me BROYON LDS/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 19 FEVRIER 2025 ***********

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04642

    CA Aix-en-Provence, 10 sept. 2024, RG 23/04642

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 23/04642 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBFA Ordonnance n° 2024/M173 Monsieur [D] [R] représenté par Me Nadia DJENNAD, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [Y] [R] épouse [R] [Y] représentée par Me Nadia DJENN

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04642

    CA Rennes, 1 févr. 2024, RG 23/04642

    CHAMBRE : Chambre des Baux Ruraux N° RG 23/04642 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T7T2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Juillet 2023 Date de la saisine : 28 Juillet 2023 Date de la décision attaquée : 29 JUIN 2023 Décision atta

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04642

    CA Paris, 7 nov. 2023, RG 23/04642

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04642 - N° Portali

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1