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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 23/04647

    CA Paris, 9 juin 2026, RG 23/04647

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 09 JUIN 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04647 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH5OD Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28f2e0cdc6046d47c9fad6
  • ca other ca_paris n° 23/04647

    CA Paris, 9 avr. 2025, RG 23/04647

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 09 AVRIL 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04647 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHILV Décisions déférées à la Cour : Jugement du 30 novembre 2022 re

    Lire la décision → Vérifier la source 67f753daeb05d6bf6564d9ee
  • ca other ca_rennes n° 23/04647

    CA Rennes, 6 févr. 2025, RG 23/04647

    4ème Chambre ARRÊT N° 33 N° RG 23/04647 N° Portalis DBVL-V-B7H-T7UX Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 FEVRIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 67a5a4e816ab82b8b7240563
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04647

    CA Bordeaux, 25 janv. 2024, RG 23/04647

    2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ S.A.S. B.P.B. C/ Madame [U] [W], Caisse CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LA ROCHEFOUCAULD, S.A.S. INVEST NECMA 16 ------------------------ N° RG 23/04647 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOY3 ------------------------ DU 25 JANVIER 2024 ----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 65b35ed01d7564000872dd42
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04647

    CA Paris, 8 nov. 2023, RG 23/04647

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/04647 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 654c8890e0f87d83181d6f0b
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04647

    CA Aix-en-Provence, 27 juill. 2023, RG 23/04647

    COUR D'APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-1 N° RG 23/04647 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBFP Ordonnance n° 2023/M109 S.A.S. THECAMP Représentée par Me Axel DAURAT de la SELARL SELARL GRIMALDI ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante S.A.S

    Lire la décision → Vérifier la source 64c35c12f01612d969defe44

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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