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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 73 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/04647

    TJ 30189, 24 août 2026, RG 23/04647

    Copie délivrée à SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES Me Christelle LEXTRAIT TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] **** Le 24 Août 2026 1ère Chambre Civile N° RG 23/04647 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KCWQ JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Chambre Civ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e04cb195da062e0e19e39
  • tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 23/04647

    TJ 31555, 1 juill. 2026, RG 23/04647

    ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 23/04647 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SKXP NAC: 72A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 ORDONNANCE DU 01 Juillet 2026 M. LE GUILLOU, Juge de la mise en état Mme DURAND-SEGUR, Greffier DÉBATS : à l’audience publique du 9 avril 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d71b393c619cd1f81478b
  • ca other ca_paris n° 23/04647

    CA Paris, 9 juin 2026, RG 23/04647

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 09 JUIN 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04647 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH5OD Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28f2e0cdc6046d47c9fad6
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj44109 n° 23/04647

    TJ 44109, 28 août 2025, RG 23/04647

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 3] [Localité 1] 28/08/2025 4ème chambre Affaire N° RG 23/04647 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MP2X DEMANDEUR : M. [L] [D] Rep/assistant : Maître Cyril DUBREIL de la SCP OUEST AVOCATS CONSEILS, avocats au barreau de NANTES Mme [W] [R] Rep/assistant : Maître Cyril

    Lire la décision → Vérifier la source 68b89774d5a46e9090b0e043
  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 23/04647

    TJ 33063, 23 juill. 2025, RG 23/04647

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 4 N° RG 23/04647 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X2M3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 4 JUGEMENT DE DIVORCE article 233 du Code Civil 20L N° RG 23/04647 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X2M3 N° mi

    Lire la décision → Vérifier la source 6881247f795daea26ff7e216
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj44109 n° 23/04647

    TJ 44109, 19 juin 2025, RG 23/04647

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 1] [Localité 1] 19/06/2025 4ème chambre Affaire N° RG 23/04647 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MP2X DEMANDEUR : M. [H] [Z] Rep/assistant : Maître Cyril DUBREIL de la SCP OUEST AVOCATS CONSEILS, avocats au barreau de NANTES Mme [V] [R] Rep/assistant : Maître Cyril

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  • ca other ca_paris n° 23/04647

    CA Paris, 9 avr. 2025, RG 23/04647

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 09 AVRIL 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04647 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHILV Décisions déférées à la Cour : Jugement du 30 novembre 2022 re

    Lire la décision → Vérifier la source 67f753daeb05d6bf6564d9ee
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/04647

    TJ 78646, 4 avr. 2025, RG 23/04647

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 AVRIL 2025 N° RG 23/04647 - N° Portalis DB22-W-B7H-RMXP JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LUNVEN, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDERESSES au principal : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 67f028db02fc178212f7fc64
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/04647

    TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 23/04647

    Décision du 03 Avril 2025 Charges de copropriété N° RG 23/04647 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZQZX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BAOUADI ■ Charges de copropriété N° RG 23/04647 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZQZX N° MINUTE : Assi

    Lire la décision → Vérifier la source 67eed2bbb848dd6814c5e6f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04647

    TJ Marseille, 7 févr. 2025, RG 23/04647

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/04647 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3KXS AFFAIRE : M. [B] [J] (Me Pierre CONTE) C/ S.A. GMF ASSURANCES (la SELARL CABINET FRANCOIS & ASSOCIES) ; CPAM 13 () DÉBATS : A l'audience Publique du 06 Décembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 67a65d619324999a647a35f1
  • ca other ca_rennes n° 23/04647

    CA Rennes, 6 févr. 2025, RG 23/04647

    4ème Chambre ARRÊT N° 33 N° RG 23/04647 N° Portalis DBVL-V-B7H-T7UX Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 FEVRIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 67a5a4e816ab82b8b7240563
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04647

    TJ Marseille, 26 juill. 2024, RG 23/04647

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/03144 DU 26 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 23/04647 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4EMS AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [G] [H] née le 19 Juin 2023 [Adresse 6] [

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3e802c63cd64a75c44302
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04647

    TJ Paris, 30 mai 2024, RG 23/04647

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/04647 N° Portalis 352J-W-B7H-CZQZX DEMANDEUR Syndic. de copro. [Adresse 1], représenté par son syndic, la société FONCIA [Localité 2] RIVE DROITE AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Julien BAOUADI - #359 DEFENDERESSE Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 6660ad0d034fdec52d9e9d1c
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04647

    CA Bordeaux, 25 janv. 2024, RG 23/04647

    2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ S.A.S. B.P.B. C/ Madame [U] [W], Caisse CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LA ROCHEFOUCAULD, S.A.S. INVEST NECMA 16 ------------------------ N° RG 23/04647 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOY3 ------------------------ DU 25 JANVIER 2024 ----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 65b35ed01d7564000872dd42
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04647

    CA Paris, 8 nov. 2023, RG 23/04647

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/04647 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 654c8890e0f87d83181d6f0b
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04647

    CA Aix-en-Provence, 27 juill. 2023, RG 23/04647

    COUR D'APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-1 N° RG 23/04647 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBFP Ordonnance n° 2023/M109 S.A.S. THECAMP Représentée par Me Axel DAURAT de la SELARL SELARL GRIMALDI ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante S.A.S

    Lire la décision → Vérifier la source 64c35c12f01612d969defe44

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1