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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rennes n° 23/04650

    CA Rennes, 24 juin 2026, RG 23/04650

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/04650 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T7VI [M] [X] C/ CPAM DU MORBIHAN Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4872b293c619cd1f4ac22c
  • ca other ca_douai n° 23/04650

    CA Douai, 30 avr. 2026, RG 23/04650

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 30/04/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 23/04650 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEXS Jugement (N° 23/000272) rendu le 11 Septembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69f441b1cdc6046d472e724e
  • ca other ca_versailles n° 23/04650

    CA Versailles, 19 nov. 2025, RG 23/04650

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/04650 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7FI AFFAIRE : S.A.S. CALA PARTNERS C/ S.A.S.U. DIG.IT Décision déférée à la cour : Jugement rend

    Lire la décision → Vérifier la source 691eb63c0faf9858cdf479f9
  • ca other ca_paris n° 23/04650

    CA Paris, 13 nov. 2025, RG 23/04650

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04650 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIL3 Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 6916ffffe097417ee1bda494
  • ca other ca_aix_provence n° 23/04650

    CA Aix Provence, 13 déc. 2024, RG 23/04650

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 13 DECEMBRE 2024 N°2024/. Rôle N° RG 23/04650 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBFZ [Z] [W] C/ CARSAT SUD EST Copie exécutoire délivrée le : à : - Monsieur [Z] [W] - CARSAT SU

    Lire la décision → Vérifier la source 675d20d6a9c3b2e3ea5ee067
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04650

    CA Paris, 8 nov. 2023, RG 23/04650

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04650 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 654c8890e0f87d83181d6f11

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1