Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 23/04650
CA Rennes, 24 juin 2026, RG 23/04650
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/04650 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T7VI [M] [X] C/ CPAM DU MORBIHAN Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
-
ca other ca_douai n° 23/04650
CA Douai, 30 avr. 2026, RG 23/04650
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 30/04/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 23/04650 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEXS Jugement (N° 23/000272) rendu le 11 Septembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 23/04650
TJ 91228, 31 mars 2026, RG 23/04650
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 31 Mars 2026 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 23/04650 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PNHE JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [F] [T] C/ [J] [I] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à Me AMOUGOU SANGALE Me EFCHIN + 1 CCC à UDAF DE
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/04650
TJ 33063, 18 déc. 2025, RG 23/04650
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 88G RG n° N° RG 23/04650 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X4BW Minute n° AFFAIRE : [M] [H] C/ [6] ANCIENNEMENT DENOMME [8] [X] le : à Avocats : Me Alexis GARAT Me Dominiq
-
ca other ca_versailles n° 23/04650
CA Versailles, 19 nov. 2025, RG 23/04650
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/04650 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7FI AFFAIRE : S.A.S. CALA PARTNERS C/ S.A.S.U. DIG.IT Décision déférée à la cour : Jugement rend
-
ca other ca_paris n° 23/04650
CA Paris, 13 nov. 2025, RG 23/04650
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04650 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIL3 Décision défér
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/04650
TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 23/04650
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 19 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/04650 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQFV DEMANDERESSE : La COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, société anonyme au capital de 262.391.274,00 € régie par le Code des assurances, dont le sièg
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/04650
TJ 38185, 12 mai 2025, RG 23/04650
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 25] 4ème chambre civile N° R.G. : 23/04650 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LNSG N° JUGEMENT : DH/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : Maître Elise OLLIVIER de la SCP MAISONOBE - OLLIVIER Me Frédéric MAUVARIN Maître
-
ca other ca_aix_provence n° 23/04650
CA Aix Provence, 13 déc. 2024, RG 23/04650
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 13 DECEMBRE 2024 N°2024/. Rôle N° RG 23/04650 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBFZ [Z] [W] C/ CARSAT SUD EST Copie exécutoire délivrée le : à : - Monsieur [Z] [W] - CARSAT SU
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04650
TJ Marseille, 29 oct. 2024, RG 23/04650
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/04650 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3GB5 AFFAIRE : Mme [B] [H] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ ACM IARD (SELARL ABEILLE ) DÉBATS : A l'audience Publique du 01 Octobre 2024 CO
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04650
TJ Marseille, 24 juin 2024, RG 23/04650
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/04650 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4EM3 Date du Recours : 30 octobre 2023 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 12/10/2023, signifiée le 17/10/
-
tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04650
TJ Marseille, 24 mai 2024, RG 23/04650
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU :24 Mai 2024 Président :Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 12 Avril 2024 GROSSE : Le 24 Mai 2024 à Me 24 Mai
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04650
CA Paris, 8 nov. 2023, RG 23/04650
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04650 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles