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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/04662 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 29 ms · tri date
  • ca other ca_bordeaux n° 23/04662

    CA Bordeaux, 17 févr. 2026, RG 23/04662

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 FEVRIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/04662 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NO2K Monsieur [K] [T] c/ S.A.S. QUINCAILLERIE [X] Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 699563f3cdc6046d47c8692a
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/04662

    CA Douai, 6 mars 2025, RG 23/04662

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 06/03/2025 **** N° de MINUTE : 25/206 N° RG 23/04662 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEYV Jugement (N° 1122000831) rendu le 25 Août 2023 par le Tribunal de proximité de Roubaix

    Lire la décision → Vérifier la source 67ca922cac6d12802acb1925
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04662

    CA Amiens, 18 juin 2024, RG 23/04662

    ARRET N° [F] C/ [M] MS/VB/SP/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/04662 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I5L2 Décisions défé

    Lire la décision → Vérifier la source 6672745336f1fc00083aaa35
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04662

    CA Rennes, 22 mars 2024, RG 23/04662

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    6ème Chambre B ORDONNANCE N° 67 N° RG 23/04662 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T7WE Mme [L] [C] C/ M. [W] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me [G] Me BOUZOU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENN

    Lire la décision → Vérifier la source 65fe7f10f6c1b70008cd63e4
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04662

    CA Paris, 8 nov. 2023, RG 23/04662

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04662 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 654c8891e0f87d83181d6f27

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1