Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_amiens n° 23/04664
CA Amiens, 18 sept. 2025, RG 23/04664
ARRET N° S.A.S. [5] C/ [7] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [5] - [7] - Me Franck DREMAUX - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [7] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04664
CA Paris, 3 oct. 2024, RG 23/04664
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04664 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CHIMX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Mars 2022 par l
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ca other ca_bordeaux n° 23/04664
CA Bordeaux, 4 avr. 2024, RG 23/04664
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 AVRIL 2024 N° RG 23/04664 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NO2R S.A.R.L. GARAGE H [B] c/ S.N.C. TOLEMIM & DALMAR Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04664
CA Paris, 8 nov. 2023, RG 23/04664
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04664 - N° Portalis
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