Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj91228 n° 23/04664
TJ 91228, 2 juin 2026, RG 23/04664
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre N° RG 23/04664 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PNLT NAC : 56C CCCRFE et CCC délivrées le : à Maître [O] [S] Maître Marie-Odile PEROT-CANNAROZZO ORDONNANCE Ordonnance rendue le deux Juin deux mil vingt six par Sandrine LABROT, assistée de Tiphaine MONT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/04664
TJ 75056, 12 déc. 2025, RG 23/04664
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/04664 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY2KB N° MINUTE : Assignation du : 03 Février 2023 JUGEMENT rendu le 12 décembre 2025 DEMANDERESSE Association Le Groupement d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/04664
TJ 33063, 4 déc. 2025, RG 23/04664
N° RG : N° RG 23/04664 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X35J 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 30Z N° RG : N° RG 23/04664 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X35J AFFAIRE : Société SL TRANSPORT 33 C/ S.A. AQUITANIS, S.A.R.L. GCC Grosses délivrées le à Avocats : Me Yvan BELIGHA la SELAS DIX
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/04664
TJ 06069, 25 nov. 2025, RG 23/04664
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me BRAYE 1 EXP Me LACROUTS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 DÉCISION N° 2025/416 N° RG 23/04664 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PM74
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/04664
TJ 69123, 24 nov. 2025, RG 23/04664
DOSSIER N° RG 23/04664 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YZTP Jugement du : 24/11/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DES PROFESSIONS DE SANTE DE FRANCHE-COMTE BESANCON C/ [D] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me REBOTIER Expé
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ca other ca_amiens n° 23/04664
CA Amiens, 18 sept. 2025, RG 23/04664
ARRET N° S.A.S. [5] C/ [7] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [5] - [7] - Me Franck DREMAUX - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [7] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/04664
TJ 42218, 17 juill. 2025, RG 23/04664
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/04664 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IBLD 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPER
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 23/04664
TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 23/04664
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 JUILLET 2025 N° RG 23/04664 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLAI JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LUNVEN, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDEURS au principal : La SPFP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/04664
TJ 38185, 19 juin 2025, RG 23/04664
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 23/04664 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LOEK N° JUGEMENT : MM/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL CABINET GRABARCZYK la SCP DUNNER-CARRET-DUCHATEL-ESCALLIER la SCP LAPORTE & BOUZOL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04664
CA Paris, 3 oct. 2024, RG 23/04664
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04664 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CHIMX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Mars 2022 par l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04664
TJ Marseille, 1 oct. 2024, RG 23/04664
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/04664 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3GCY AFFAIRE : M. [D] [L] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ S.A. ALLIANZ (l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Sep
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tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04664
TJ Marseille, 9 juill. 2024, RG 23/04664
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/04664 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4EOR Date du Recours : 03 novembre 2023 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 02/11/2023 SIGNIFIEE LE ? D'UN
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04664
TJ Paris, 14 juin 2024, RG 23/04664
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. [X] [F] Me Bernard CANCIANI Mme [I] [J], conciliatrice Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04664 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2HTW N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 14 juin 2024
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ca other ca_bordeaux n° 23/04664
CA Bordeaux, 4 avr. 2024, RG 23/04664
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 AVRIL 2024 N° RG 23/04664 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NO2R S.A.R.L. GARAGE H [B] c/ S.N.C. TOLEMIM & DALMAR Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDO
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/04664
TJ 13055, 18 déc. 2023, RG 23/04664
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Février 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 18 Décembre 2023 GROSSE : Le 12/02/24 à Me BOUTY Le ...............................................
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04664
CA Paris, 8 nov. 2023, RG 23/04664
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04664 - N° Portalis
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