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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 23/04668

    CA Paris, 15 sept. 2025, RG 23/04668

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 15 SEPTEMBRE 2025 (n°648 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04668 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH5TN Nature de l'acte

    Lire la décision → Vérifier la source 68c8ef248307cb6612d80bc4
  • ca other ca_douai n° 23/04668

    CA Douai, 21 nov. 2024, RG 23/04668

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 21/11/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/04668 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEZB Jugement (N° 2022004857) rendu le 19 septembre 2023 par le tribunal de commerce de Valenciennes

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04668

    CA Paris, 31 oct. 2024, RG 23/04668

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04668 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIM7 Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 672cbc3d9e2654817d7d6d7d
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 23/04668

    CA Montpellier, 27 juin 2024, RG 23/04668

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 27 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04668 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6VV Décision déférée à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 667e52c26430c94f3afa8368
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04668

    CA Bordeaux, 16 mai 2024, RG 23/04668

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 16 mai 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/04668 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NO2Y Monsieur [F] [V] c/ URSSAF Nature de la décision : AU FOND No

    Lire la décision → Vérifier la source 6646f3dee8553e0008163cd0
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04668

    CA Paris, 8 nov. 2023, RG 23/04668

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04668 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIN

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04668

    CA Versailles, 28 sept. 2023, RG 23/04668

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/04668 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7GR AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE C/ [D] [Z] Décision déférée à la cour : Requête en rectification d'erreur matérielle sur l

    Lire la décision → Vérifier la source 65167175788aac83189eac70

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1