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  • ca other ca_paris n° 23/04679

    CA Paris, 19 mai 2026, RG 23/04679

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 19 MAI 2026 (n° 2026/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04679 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH5V7 Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d43dbcdc6046d4744f63c
  • ca other ca_amiens n° 23/04679

    CA Amiens, 27 mars 2025, RG 23/04679

    ARRET N° 138 [C] C/ SOCIETE OFFICE DU TOURISME ET DES CONGRES DU [Localité 6] copie exécutoire le 27 mars 2025 à Me DELVALLEZ Me [Localité 5] CPW/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 27 MAR

    Lire la décision → Vérifier la source 67e644f96c9863ce9f01be94
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04679

    CA Bordeaux, 26 juin 2024, RG 23/04679

    2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- S.A.R.L. AQUATECH 33 C/ [N] [I] ---------------------- N° RG 23/04679 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NO3X ---------------------- DU 26 JUIN 2024 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Alain DESALBRES, conseiller char

    Lire la décision → Vérifier la source 667e52796430c94f3afa7f82
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04679

    CA Versailles, 21 mars 2024, RG 23/04679

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MARS 2024 N° RG 23/04679 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7HG AFFAIRE : S.A.S. IGA GESTION C/ Organisme BTP PREVOYANCE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue l

    Lire la décision → Vérifier la source 65fd2de9cd2eb700086bb1da
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04679

    CA Rennes, 6 mars 2024, RG 23/04679

    5ème Chambre ARRÊT N°-105 N° RG 23/04679 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T7XS S.A.R.L. H.E.S C/ M. [I] [T] Mme [X] [Y] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 65e96845b0f6b800086b558f
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04679

    CA Amiens, 5 mars 2024, RG 23/04679

    COUR D'APPEL [Adresse 11] [Localité 10] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX03] ou [XXXXXXXX04] [Courriel 12] / [Courriel 13] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente chargée de la mise en état,

    Lire la décision → Vérifier la source 65e816bea743ca0008c68dd7
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04679

    CA Paris, 8 nov. 2023, RG 23/04679

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04679 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 654c8892e0f87d83181d6f43

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1