Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/04679
CA Paris, 19 mai 2026, RG 23/04679
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 19 MAI 2026 (n° 2026/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04679 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH5V7 Décision déférée à la
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 23/04679
TJ 13001, 13 févr. 2026, RG 23/04679
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 13 Février 2026 ROLE : N° RG 23/04679 - N° Portalis DBW2-W-B7H-MA6J AFFAIRE : [L] [J] C/ S.A. ACM IARD GROSSES délivrées le 13/02/2026 à Maître Thimothée JOLY de la SCP PIETRA & ASSOCIES, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE à Maît
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/04679
TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 23/04679
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me GABRIEL Copies certifiées conformes délivrées le: à Me GABRIEL, Me ROUZIES, ■ Charges de copropriété N° RG 23/04679 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZJYQ N° MINUTE : Assignation du : 30 Mars 2023 JUGEMENT rend
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ca other ca_amiens n° 23/04679
CA Amiens, 27 mars 2025, RG 23/04679
ARRET N° 138 [C] C/ SOCIETE OFFICE DU TOURISME ET DES CONGRES DU [Localité 6] copie exécutoire le 27 mars 2025 à Me DELVALLEZ Me [Localité 5] CPW/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 27 MAR
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 23/04679
TJ 33063, 25 mars 2025, RG 23/04679
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 23/04679 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XWWP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT 20L N° RG 23/04679 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XWWP N° minute : 25/ du 25 Mars 2025 JUGEME
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04679
TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 23/04679
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/04679 N° Portalis 352J-W-B7H-CZJYQ DEMANDEUR Syndic. de copro. [Adresse 1] représenté par son Syndic, la S.A.S. AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Isabelle GABRIEL de la SELARL G 2 & H - #U0004 DEFENDERESSE Mme [L]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04679
TJ Marseille, 9 juill. 2024, RG 23/04679
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/04679 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4EP2 Date du Recours : 31 octobre 2023 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 12/10/2023, signifiée le ? d'un
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04679
CA Bordeaux, 26 juin 2024, RG 23/04679
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- S.A.R.L. AQUATECH 33 C/ [N] [I] ---------------------- N° RG 23/04679 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NO3X ---------------------- DU 26 JUIN 2024 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Alain DESALBRES, conseiller char
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04679
CA Versailles, 21 mars 2024, RG 23/04679
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MARS 2024 N° RG 23/04679 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7HG AFFAIRE : S.A.S. IGA GESTION C/ Organisme BTP PREVOYANCE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue l
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04679
CA Rennes, 6 mars 2024, RG 23/04679
5ème Chambre ARRÊT N°-105 N° RG 23/04679 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T7XS S.A.R.L. H.E.S C/ M. [I] [T] Mme [X] [Y] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivré
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04679
CA Amiens, 5 mars 2024, RG 23/04679
COUR D'APPEL [Adresse 11] [Localité 10] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX03] ou [XXXXXXXX04] [Courriel 12] / [Courriel 13] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente chargée de la mise en état,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04679
CA Paris, 8 nov. 2023, RG 23/04679
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04679 - N° Portali
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