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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_bordeaux n° 23/04684

    CA Bordeaux, 24 juin 2025, RG 23/04684

    4ème CHAMBRE COMMERCIALE ----------------------- S.A.R.L. HBD C/ S.A.S. ENTRETIEN INSTALLATION THERMIQUE PROVENCALE ----------------------- N° RG 23/04684 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NO4Z ----------------------- DU 24 JUIN 2025 ----------------------- ORDONNANCE DE RADIATION --

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04684

    CA Aix-en-Provence, 18 janv. 2024, RG 23/04684

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 18 JANVIER 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 23/04684 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBIZ Société SMABTP C/ E.U.R.L. GASBOW Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-ja

    Lire la décision → Vérifier la source 65aa20afa34ad100085817a4
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04684

    CA Rennes, 7 déc. 2023, RG 23/04684

    COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 23/04684 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T7YX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Juillet 2023 Date de la saisine : 31 Juillet 2023 Date de la décision a

    Lire la décision → Vérifier la source 65af6cddb6c6260008b532d3
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04684

    CA Paris, 9 nov. 2023, RG 23/04684

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04684 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 654dd892420ce983188d12a1
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04684

    CA Lyon, 14 juin 2023, RG 23/04684

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 8ème chambre LYON, le 14 Juin 2023 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 23/04684 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAUX joint au dossier N°RG 23/04682 Monsieur [E] [T] Représentant : Me Sandra GARCIA, avocat au barreau de LYON APPELANT S.A.S. ABL EUROPE S

    Lire la décision → Vérifier la source 669a0227bf9da27f384b0f24

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1