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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/04685 Tout effacer
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  • ca other ca_versailles n° 23/04685

    CA Versailles, 13 avr. 2026, RG 23/04685

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 AVRIL 2026 N° RG 23/04685 N° Portalis DBV3-V-B7H-V7HS AFFAIRE : S.A.R.L. SOCIETE MODERNE DES TERRASSEMENTS PARISIENS (SMTP) C/ S.N.C. VINCI IMMOBILIER RESIDENTI

    Lire la décision → Vérifier la source 69ddcb45cdc6046d472a3222
  • ca other ca_paris n° 23/04685

    CA Paris, 14 nov. 2025, RG 23/04685

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 14 Novembre 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/04685 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH5WZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Mai 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae02c5222181ceeb6a32c
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04685

    CA Lyon, 10 avr. 2024, RG 23/04685

    N° RG 23/04685 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAUZ Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON au fond du 25 avril 2023 RG : 23/00521 [B] C/ S.A. ALLIANZ IARD Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU RHÔNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 66177da7e5d80f0008c2e798
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04685

    CA Aix-en-Provence, 18 janv. 2024, RG 23/04685

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 18 JANVIER 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 23/04685 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBI3 SCI BRISE LAMES C/ S.A.R.L. KARAM DECORATION ET ARCHITECTURE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMO

    Lire la décision → Vérifier la source 65aa20b3a34ad100085817a6
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04685

    CA Amiens, 12 déc. 2023, RG 23/04685

    ARRET N° S.A.S. LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIELS C/ [U] VA/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET RECTIFICATIF DU DOUZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro

    Lire la décision → Vérifier la source 657aa96ac36568831878825d
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04685

    CA Paris, 9 nov. 2023, RG 23/04685

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04685 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 654dd892420ce983188d12a3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1