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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 23/04686

    CA Paris, 1 avr. 2026, RG 23/04686

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 01 AVRIL 2026 (n° /2026, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04686 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIOL Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69ce0194cdc6046d47d2d5c0
  • ca other ca_amiens n° 23/04686

    CA Amiens, 25 févr. 2025, RG 23/04686

    ARRET N°229 [9] [Localité 15] [Localité 16] C/ Société [14] Copie certifiée conforme délivrée à : - [8] [Localité 15] [Localité 16] - Société [14] - Me Xavier BONTOUX - tribunal judiciaire Copie exécutoire :

    Lire la décision → Vérifier la source 67beb17b23c145b107d59324
  • ca other ca_rennes n° 23/04686

    CA Rennes, 18 févr. 2025, RG 23/04686

    2ème Chambre ARRÊT N° 68 N° RG 23/04686 N° Portalis DBVL-V-B7H-T7ZB (Réf 1ère instance : 23/00200) (3) M. [N] [J] C/ S.A.R.L. INSTANT COM SARL S.A.S.U. XPO DISTRIBUTION FRANCE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de tout

    Lire la décision → Vérifier la source 67b57500726087b909f99c9b
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04686

    CA Bordeaux, 30 mai 2024, RG 23/04686

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 30 MAI 2024 PRUD'HOMMES N° RG 23/04686 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NO45 S.A.R.L. GREENRECUP'33 c/ Monsieur [T] [O] Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 665968ea37809900088657b1
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04686

    CA Paris, 9 nov. 2023, RG 23/04686

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04686 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 654dd892420ce983188d12a5
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 23/04686

    CA Lyon, 24 oct. 2023, RG 23/04686

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/04686 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAU2 [Z] C/ CPAM DE LA LOIRE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de SAINT ETIENNE du 02 Mai 2023 RG : 21/00252

    Lire la décision → Vérifier la source 6538b3c17ffc2c8318ee0013

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1