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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/04686
TJ 31555, 19 juin 2026, RG 23/04686
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 23/04686 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SMVV NAC : 58E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 19 Juin 2026 PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 21
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/04686
TJ 13055, 4 mai 2026, RG 23/04686
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : PLOUCHARD, Débats en audience publique le : 02 Mars 2026 GROSSE : Le 04 Mai 2026 à Me Ramzi AIDOUDI Le 04 Mai 2026 à Me Dominique MATTEI Le 04 Mai 2026
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ca other ca_paris n° 23/04686
CA Paris, 1 avr. 2026, RG 23/04686
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 01 AVRIL 2026 (n° /2026, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04686 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIOL Décision dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/04686
TJ 13055, 26 mars 2026, RG 23/04686
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 Mars 2026 Enrôlement : N° RG 23/04686 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3LCS AFFAIRE : S.A.S., [1]( la SELARL AVOCATS JURIS CONSEIL) C/ Compagnie d’assurance, [2] (la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES) DÉBATS : A l'audien
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/04686
TJ 75056, 21 mai 2025, RG 23/04686
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ Charges de copropriété N° RG 23/04686 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY2RF N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me [Localité 5] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 21 Mai 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriéta
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ca other ca_amiens n° 23/04686
CA Amiens, 25 févr. 2025, RG 23/04686
ARRET N°229 [9] [Localité 15] [Localité 16] C/ Société [14] Copie certifiée conforme délivrée à : - [8] [Localité 15] [Localité 16] - Société [14] - Me Xavier BONTOUX - tribunal judiciaire Copie exécutoire :
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ca other ca_rennes n° 23/04686
CA Rennes, 18 févr. 2025, RG 23/04686
2ème Chambre ARRÊT N° 68 N° RG 23/04686 N° Portalis DBVL-V-B7H-T7ZB (Réf 1ère instance : 23/00200) (3) M. [N] [J] C/ S.A.R.L. INSTANT COM SARL S.A.S.U. XPO DISTRIBUTION FRANCE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de tout
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04686
CA Bordeaux, 30 mai 2024, RG 23/04686
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 30 MAI 2024 PRUD'HOMMES N° RG 23/04686 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NO45 S.A.R.L. GREENRECUP'33 c/ Monsieur [T] [O] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04686
CA Paris, 9 nov. 2023, RG 23/04686
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04686 - N° Portali
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 23/04686
CA Lyon, 24 oct. 2023, RG 23/04686
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/04686 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAU2 [Z] C/ CPAM DE LA LOIRE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de SAINT ETIENNE du 02 Mai 2023 RG : 21/00252
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