Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/04688
CA Bordeaux, 23 févr. 2026, RG 23/04688
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 FEVRIER 2026 N° RG 23/04688 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NO5F [Z] [F] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C330632023008683 du 17/04/2023 accordée par le bureau d'aide
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ca other ca_amiens n° 23/04688
CA Amiens, 20 juin 2025, RG 23/04688
ARRET N° Société [9] [12] C/ [8] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [9] [12] -[8] - Me Julien TSOUDEROS Copie exécutoire : - Me Julien TSOUDEROS COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04688
CA Versailles, 25 janv. 2024, RG 23/04688
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° DÉFAUT DU 25 JANVIER 2024 N° RG 23/04688 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7HW AFFAIRE : [Y] [S] C/ S.A. ANTIN RÉSIDENCES Décision déférée à la cour : Déféré sur l'ordonnance rendu le 20 Juin 2023
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04688
CA Montpellier, 7 déc. 2023, RG 23/04688
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 23/04688 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6W6 APPELANT : M. [K] [G] [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Mandine CORTEY LOTZ de la SELARL CORTEY LOTZ & MARCHAL AVOCATS, avocat au barreau de MONTPEL
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04688
CA Paris, 9 nov. 2023, RG 23/04688
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04688 - N° Portali
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