Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 23/04695
CA Montpellier, 13 nov. 2025, RG 23/04695
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 13 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04695 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6XM Décision déférée
-
ca other ca_paris n° 23/04695
CA Paris, 26 juin 2025, RG 23/04695
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DE DESISTEMENT DU 26 JUIN 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04695 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH5X7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 septem
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04695
CA Versailles, 17 déc. 2024, RG 23/04695
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 copropriété N° RG 23/04695 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7ID Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Juillet 2023 Date de saisine : 18 Juillet 2023 Nature de l'affaire : Demande en paieme
-
ca Annulation Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04695
CA Aix-en-Provence, 8 déc. 2023, RG 23/04695
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT SUR APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE DU 08 DECEMBRE 2023 N° 2023/ 207 RG 23/04695 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBLV S.A.S. AC120 C/ [E] [K] [O] [P] épouse [K] Copie exécutoire délivrée le 8 Décembre
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04695
CA Paris, 10 nov. 2023, RG 23/04695
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04695 - N° Portali
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles