Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/04695
TJ 76540, 20 févr. 2026, RG 23/04695
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 20 février 2026 MINUTE N° : [H]/[A] N° RG 23/04695 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MFUY 72A Demande en paiement des charges ou des contributions 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : SDC du centre commercial DES COQUETS, représenté par s
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ca other ca_montpellier n° 23/04695
CA Montpellier, 13 nov. 2025, RG 23/04695
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 13 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04695 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6XM Décision déférée
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ca other ca_paris n° 23/04695
CA Paris, 26 juin 2025, RG 23/04695
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DE DESISTEMENT DU 26 JUIN 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04695 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH5X7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 septem
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04695
CA Versailles, 17 déc. 2024, RG 23/04695
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 copropriété N° RG 23/04695 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7ID Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Juillet 2023 Date de saisine : 18 Juillet 2023 Nature de l'affaire : Demande en paieme
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04695
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 23/04695
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/04695 N° Portalis 352J-W-B7H-CZORW N° MINUTE : Assignation du : 29 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/04695
TJ Pontoise, 17 mai 2024, RG 23/04695
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 17 Mai 2024 N° RG 23/04695 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NE3B Code NAC : 54G [V] [F] [O] [E] C/ S.A.R.L. HMR S.A. SMA SA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradic
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/04695
TJ 77284, 7 févr. 2024, RG 23/04695
Min N° 24/00114 N° RG 23/04695 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJGS Société HABITAT 77 C/ M. [W] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 février 2024 DEMANDERESSE : Société HABITAT 77 [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Maître Jeanin
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ca Annulation Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04695
CA Aix-en-Provence, 8 déc. 2023, RG 23/04695
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT SUR APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE DU 08 DECEMBRE 2023 N° 2023/ 207 RG 23/04695 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBLV S.A.S. AC120 C/ [E] [K] [O] [P] épouse [K] Copie exécutoire délivrée le 8 Décembre
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04695
CA Paris, 10 nov. 2023, RG 23/04695
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04695 - N° Portali
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