Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/04705
CA Rennes, 2 juill. 2026, RG 23/04705
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°212/2026 N° RG 23/04705 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T74W S.A.S. [1] (ITGA) C/ Mme [F] [C] RG CPH : F 21/00540 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifi
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ca other ca_bordeaux n° 23/04705
CA Bordeaux, 24 mars 2026, RG 23/04705
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 24 MARS 2026 [G] N° RG 23/04705 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NO65 L'ASSOCIATION DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HAND ICAPEES MENTALES '[1]' c/ Madame [E] [A] Na
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ca other ca_montpellier n° 23/04705
CA Montpellier, 13 nov. 2025, RG 23/04705
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 13 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04705 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6YH Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04705
CA Amiens, 13 nov. 2024, RG 23/04705
ARRET N° Société MUTUELLE GENERALE DES OEUVRES SOCIALES C/ [I] copie exécutoire le 13 novembre 2024 à Me WACQUET Me SALMON LDS/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 13 NOVEMBRE 2024 ****
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04705
CA Paris, 7 nov. 2024, RG 23/04705
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04705 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIPU Décision dé
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04705
CA Aix-en-Provence, 7 mai 2024, RG 23/04705
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 07 MAI 2024 N° 2024/307 Rôle N° RG 23/04705 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBMY S.C.I. THETA C/ [E] [J] [N] [X] épouse [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal ALIAS Me Elie MUSACCH
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04705
CA Paris, 10 nov. 2023, RG 23/04705
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 novembre 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N
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