Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/04705
CA Rennes, 2 juill. 2026, RG 23/04705
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°212/2026 N° RG 23/04705 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T74W S.A.S. [1] (ITGA) C/ Mme [F] [C] RG CPH : F 21/00540 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifi
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ca other ca_bordeaux n° 23/04705
CA Bordeaux, 24 mars 2026, RG 23/04705
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 24 MARS 2026 [G] N° RG 23/04705 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NO65 L'ASSOCIATION DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HAND ICAPEES MENTALES '[1]' c/ Madame [E] [A] Na
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 23/04705
TJ 76540, 17 déc. 2025, RG 23/04705
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 17 décembre 2025 MINUTE N° : LA/ELF N° RG 23/04705 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MGDJ 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [U] [T
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ca other ca_montpellier n° 23/04705
CA Montpellier, 13 nov. 2025, RG 23/04705
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 13 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04705 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6YH Décision déférée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/04705
TJ 75056, 7 nov. 2025, RG 23/04705
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me MALEKPOUR Copie certifiée conforme délivrée le : à Me JAMI ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/04705 N° Portalis 352J-W-B7H-CZKZP N° MINUTE : Assignation du : 17 mars 2023 JUGEMENT rendu le 7 novembre 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/04705
TJ 42218, 30 juill. 2025, RG 23/04705
N° RG 23/04705 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H7EO N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 30 JUILLET 2025 ENTRE : Madame [B] [P] née le 30 Mars 1952 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Bernard PEYRET, avocat au barreau de SAINT-
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tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 23/04705
TJ 31555, 19 mai 2025, RG 23/04705
MINUTE N° : 25/00285 JUGEMENT DU : 19 Mai 2025 N° Rôle : N° RG 23/04705 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SNIX AFFAIRE : [P] , C/ MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE OBJET : 10H Action en contestation du refus de délivrance d’un certificat de nationalité française TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBR
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tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 23/04705
TJ 34172, 17 avr. 2025, RG 23/04705
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT 1 COPIE DOSSIER + AJ 2 N° : N° RG 23/04705 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OQSD Pôle Civil section 3 Date : 17 Avril 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civ
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04705
CA Amiens, 13 nov. 2024, RG 23/04705
ARRET N° Société MUTUELLE GENERALE DES OEUVRES SOCIALES C/ [I] copie exécutoire le 13 novembre 2024 à Me WACQUET Me SALMON LDS/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 13 NOVEMBRE 2024 ****
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04705
CA Paris, 7 nov. 2024, RG 23/04705
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04705 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIPU Décision dé
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/04705
TJ Meaux, 24 sept. 2024, RG 23/04705
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX LOYERS COMMERCIAUX Date : 24 septembre 2024 Affaire : N°N° RG 23/04705 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDIE4 N° de minute : 24/00011 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : à : Me Céline NETTHAVONGS Me Rémy CONS
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04705
CA Aix-en-Provence, 7 mai 2024, RG 23/04705
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 07 MAI 2024 N° 2024/307 Rôle N° RG 23/04705 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBMY S.C.I. THETA C/ [E] [J] [N] [X] épouse [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal ALIAS Me Elie MUSACCH
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04705
CA Paris, 10 nov. 2023, RG 23/04705
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 novembre 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N
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