Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04708
CA Amiens, 4 oct. 2024, RG 23/04708
ARRET N° Société [5] C/ CRAMIF Copies certifiées conformes - Société [5] - CRAMIF - Me Valérie BOGAERT Copie exécutoire - CRAMIF COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 04 OCTOBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04708
CA Lyon, 26 sept. 2024, RG 23/04708
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/04708 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAWD S.A.S.U. MARIE C/ [F] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE du 23 Mai 2023 RG : 22/00042 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04708
CA Bordeaux, 6 juin 2024, RG 23/04708
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 06 JUIN 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/04708 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NO7F Madame [H] [Y] c/ MDPH DE LA CHARENTE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04708
CA Paris, 11 nov. 2023, RG 23/04708
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04708 - N° Portali
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