Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04711
CA Amiens, 12 mars 2025, RG 23/04711
ARRET N° CPAM [Localité 7] [Localité 8] C/ [O] Copie certifiée conforme délivrée à : - CPAM [Localité 7] [Localité 8] - M. [T] [O] - Me Alexandre BAREGE - Tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Ale
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ca other ca_douai n° 23/04711
CA Douai, 9 janv. 2025, RG 23/04711
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 09/01/2025 **** N° de MINUTE : 25/5 N° RG 23/04711 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VE5Q Jugement (N° 21/06916) rendu le 11 Septembre 2023 par le tribunal judiciaire de Lille APPE
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ca other ca_bordeaux n° 23/04711
CA Bordeaux, 14 nov. 2024, RG 23/04711
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Madame [T] [R] C/ Madame [P] [C] -------------------------- N° RG 23/04711 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NO7O -------------------------- DU 14 NOVEMBRE 2024 --------------------------
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04711
CA Paris, 11 nov. 2023, RG 23/04711
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04711 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04711
CA Rennes, 19 sept. 2023, RG 23/04711
Référés Civils ORDONNANCE N°126 bis N° RG 23/04711 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T75F M. [S] [B] C/ Mme [D] [J] épouse [J] M. [O] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04711
CA Lyon, 9 juin 2023, RG 23/04711
N° RG 23/04711 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAWI Nom du ressortissant : [D] [T] [T] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 JUIN 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, consei
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