Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/04711
TJ 42218, 13 janv. 2026, RG 23/04711
N° de Minute : N° RG 23/04711 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IBPF COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [9] JUGEMENT DE DIVORCE DU 13 JANVIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Présid
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/04711
TJ 06088, 25 sept. 2025, RG 23/04711
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [T] [H] c/ [W] [B] MINUTE N° Du 25 Septembre 2025 2ème Chambre civile N° RG 23/04711 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PENP Grosse délivrée à Me Florian PLEBANI expédition délivrée à Me D
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tj Renvoi à la mise en état tj13055 n° 23/04711
TJ 13055, 8 juill. 2025, RG 23/04711
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 3ème Chbre Cab A4 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 10 JUIN 2025 DÉLIBÉRÉ DU 08 JUILLET 2025 N° RG 23/04711 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3HQS AFFAIRE : M. [N] [K], Mme [X] [K] C/ M. [U] [H] Nous, Madame YON-BORRIONE, Vice-préside
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/04711
TJ 75056, 19 juin 2025, RG 23/04711
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 23/04711 N° Portalis 352J-W-B7H-CZOUC N° MINUTE : Assignation du : 29 mars 2023 JUGEMENT rendu le 19 Juin 2025 DEMANDERESSE S.A.S. ABJB FEELING [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Jér
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04711
CA Amiens, 12 mars 2025, RG 23/04711
ARRET N° CPAM [Localité 7] [Localité 8] C/ [O] Copie certifiée conforme délivrée à : - CPAM [Localité 7] [Localité 8] - M. [T] [O] - Me Alexandre BAREGE - Tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Ale
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ca other ca_douai n° 23/04711
CA Douai, 9 janv. 2025, RG 23/04711
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 09/01/2025 **** N° de MINUTE : 25/5 N° RG 23/04711 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VE5Q Jugement (N° 21/06916) rendu le 11 Septembre 2023 par le tribunal judiciaire de Lille APPE
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ca other ca_bordeaux n° 23/04711
CA Bordeaux, 14 nov. 2024, RG 23/04711
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Madame [T] [R] C/ Madame [P] [C] -------------------------- N° RG 23/04711 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NO7O -------------------------- DU 14 NOVEMBRE 2024 --------------------------
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/04711
TJ Lille, 29 févr. 2024, RG 23/04711
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/04711 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XG2P N° de Minute : BX 24/00156 JUGEMENT DU : 29 Février 2024 Société PARTENORD HABITAT C/ [L] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 29 Février 2024 DA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04711
TJ Marseille, 6 févr. 2024, RG 23/04711
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/04711 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4EVE Date du Recours : 07 novembre 2023 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 24/10/2023, signifiée le 25/10
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04711
CA Paris, 11 nov. 2023, RG 23/04711
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04711 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04711
CA Rennes, 19 sept. 2023, RG 23/04711
Référés Civils ORDONNANCE N°126 bis N° RG 23/04711 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T75F M. [S] [B] C/ Mme [D] [J] épouse [J] M. [O] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04711
CA Lyon, 9 juin 2023, RG 23/04711
N° RG 23/04711 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAWI Nom du ressortissant : [D] [T] [T] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 JUIN 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, consei
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