Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/04716
CA Bordeaux, 19 févr. 2026, RG 23/04716
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 FEVRIER 2026 N° RG 23/04716 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPAE S.A. ERILIA c/ [O] [S] [C] [P] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_douai n° 23/04716
CA Douai, 5 juin 2025, RG 23/04716
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 05/06/2025 N° de MINUTE : 25/442 N° RG 23/04716 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VE57 Jugement (N° 22/01448) rendu le 30 Août 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Cambrai APPELA
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04716
CA Aix-en-Provence, 5 nov. 2024, RG 23/04716
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE DESSAISISSEMENT DU 05 NOVEMBRE 2024 N°2024/400 Rôle N° RG 23/04716 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBN2 [5] C/ Fondation [3] Copie exécutoire délivrée le : 05 novembre 2024 à : - [5] - Me Lau
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04716
CA Paris, 26 sept. 2024, RG 23/04716
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2024 (n° , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04716 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CHIQP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Novembre 20
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04716
CA Montpellier, 30 mai 2024, RG 23/04716
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 30 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04716 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6Y3 Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04716
CA Bordeaux, 29 mai 2024, RG 23/04716
1ère CHAMBRE CIVILE ----------------------- S.A. ERILIA C/ [E] [N] [L] [H] S.A. DALKIA Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE L'AVANT SCENE ----------------------- N° RG 23/04716 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPAE ----------------------- DU 29 MAI 2024 ----------------------- ORDONN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04716
CA Paris, 11 nov. 2023, RG 23/04716
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/04716 - N° Po
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