Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/04716
TJ 06088, 2 juin 2026, RG 23/04716
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [J] [C], [Y] [C] c/ [P] [C] MINUTE N° 26/ Du 02 Juin 2026 3ème Chambre civile N° RG 23/04716 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PH63 Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du deux Juin deux mil
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ca other ca_bordeaux n° 23/04716
CA Bordeaux, 19 févr. 2026, RG 23/04716
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 FEVRIER 2026 N° RG 23/04716 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPAE S.A. ERILIA c/ [O] [S] [C] [P] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_douai n° 23/04716
CA Douai, 5 juin 2025, RG 23/04716
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 05/06/2025 N° de MINUTE : 25/442 N° RG 23/04716 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VE57 Jugement (N° 22/01448) rendu le 30 Août 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Cambrai APPELA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/04716
TJ 75056, 13 mai 2025, RG 23/04716
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: à Me DES CARS Me MORIN ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 23/04716 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY6GL N° MINUTE : Assignation du : 01 Février 2023 JUGEMENT rendu le 13 Mai 2025 DEMANDERESSE S.A.S.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/04716
TJ 93008, 27 mars 2025, RG 23/04716
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 Mars 2025 MINUTE : 25/232 RG : N° 23/04716 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XV3C Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffiè
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04716
CA Aix-en-Provence, 5 nov. 2024, RG 23/04716
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE DESSAISISSEMENT DU 05 NOVEMBRE 2024 N°2024/400 Rôle N° RG 23/04716 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBN2 [5] C/ Fondation [3] Copie exécutoire délivrée le : 05 novembre 2024 à : - [5] - Me Lau
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04716
TJ Paris, 30 sept. 2024, RG 23/04716
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 23/04716 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY6GL DEMANDERESSE S.A.S. SOCIÉTÉ GS2E AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Louis DES CARS de la SELARL ALTANA - #R021 DEFENDERESSE S.C. SOCIETE CIVILE AHE AVOCAT DEFENDERESSE repré
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04716
TJ Marseille, 26 sept. 2024, RG 23/04716
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/1150 Enrôlement : N° RG 23/04716 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3FL5 AFFAIRE : Mme [S] [N] (Me Elie ATTIA) C/ Compagnie d’assurance LA BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD (Me Guillaume BORDET de l’ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN - BO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04716
CA Paris, 26 sept. 2024, RG 23/04716
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2024 (n° , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04716 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CHIQP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Novembre 20
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04716
TJ Paris, 9 sept. 2024, RG 23/04716
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Kahina TADJADIT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/04716 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ANO N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFERE rendue le
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04716
CA Montpellier, 30 mai 2024, RG 23/04716
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 30 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04716 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6Y3 Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04716
CA Bordeaux, 29 mai 2024, RG 23/04716
1ère CHAMBRE CIVILE ----------------------- S.A. ERILIA C/ [E] [N] [L] [H] S.A. DALKIA Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE L'AVANT SCENE ----------------------- N° RG 23/04716 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPAE ----------------------- DU 29 MAI 2024 ----------------------- ORDONN
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/04716
TJ Versailles, 22 mars 2024, RG 23/04716
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 8 JUGEMENT RENDU LE 22 Mars 2024 N° RG 23/04716 - N° Portalis DB22-W-B7H-RI7N DEMANDEUR : Monsieur [X] [Z] né le [Date naissance 5] 1948 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 6] R
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04716
CA Paris, 11 nov. 2023, RG 23/04716
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/04716 - N° Po
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