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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 23/04729

    CA Paris, 11 févr. 2026, RG 23/04729

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 11 FEVRIER 2026 (n°2026/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04729 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHISF Décisio

    Lire la décision → Vérifier la source 698d77fdcdc6046d47fe5c15
  • ca other ca_amiens n° 23/04729

    CA Amiens, 8 juill. 2025, RG 23/04729

    ARRET N° [R] C/ [11] Copie certifiée conforme délivrée à : - Mme [L] [R] épouse [I] - [11] - Me Anne Laure PATERNOTTE - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Anne Laure PATERNOTTE COUR D'AP

    Lire la décision → Vérifier la source 6878871ee2f36c9774d808ce
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04729

    CA Aix-en-Provence, 13 sept. 2024, RG 23/04729

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 1] Chambre 4-6 N°2024 /M130 N° RG 23/04729 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBO7 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A. LECLERC APPROVIONNEMENT SUD (LECASUD), demeurant [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 66e5272b6149aa1538d730c0
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04729

    CA Paris, 28 mai 2024, RG 23/04729

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 28 Mai 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/04729 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH54U Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 février 2015 rendu pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6656c66a67f9f2000812285a
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04729

    CA Rennes, 13 mars 2024, RG 23/04729

    5ème Chambre ARRÊT N°-114 N° RG 23/04729 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T77R S.A.R.L. LES BOUCHEES D'ALEXANDRE C/ S.C.I. [W] Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPU

    Lire la décision → Vérifier la source 65f2a2fd8591f70008cf34b3
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04729

    CA Paris, 13 nov. 2023, RG 23/04729

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04729 - N° Portali

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1