Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/04731
CA Rennes, 3 févr. 2026, RG 23/04731
2ème Chambre ARRÊT N° 39 N° RG 23/04731 N° Portalis DBVL-V-B7H-T77V (Réf 1ère instance : 21-000598) (1) M. [R] [I] Mme [P] [N] épouse [I] C/ S.A.S.U. PORCELANOSA FRANCE (anciennement dénommée PORCELANOSA GROUPE) Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_douai n° 23/04731
CA Douai, 23 oct. 2025, RG 23/04731
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 23/10/2025 **** N° de MINUTE :25/766 N° RG 23/04731 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFB4 Jugement (N° 22/08403) rendu le 20 Juillet 2023 par le Juge des contentieux de la protection
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ca other ca_amiens n° 23/04731
CA Amiens, 25 mars 2025, RG 23/04731
ARRET N° [K] [R] C/ [U] [U] Copie exécutoire le 25 mars 2025 à Me de Limerville Me Janocka VD COUR D'APPEL D'AMIENS Chambre BAUX RURAUX ARRET DU 25 MARS 2025 ***********************************************
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04731
CA Aix-en-Provence, 4 juin 2024, RG 23/04731
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE DESSAISISSEMENT DU 04 JUIN 2024 N°2024/ Rôle N° RG 23/04731 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBPC [U] [D] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le : 04/06/2024 à : - Me Karine TOLLINC
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04731
CA Paris, 28 mai 2024, RG 23/04731
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 28 MAI 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04731 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH54X Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04731
CA Montpellier, 14 nov. 2023, RG 23/04731
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 23/04731 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6ZZ APPELANTE : S.A.S. HORIZONS HEUREUX [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Pauline CARRILLO de la SELARL LP AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04731
CA Paris, 13 nov. 2023, RG 23/04731
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04731 - N° Portalis
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