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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/04733 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04733

    CA Montpellier, 25 juill. 2024, RG 23/04733

    ARRÊT n° SS/NC Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 25 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04733 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6Z5

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04733

    CA Amiens, 4 juin 2024, RG 23/04733

    ARRET N°511 [S] C/ MDPH DU NORD COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 04 JUIN 2024 ************************************************************* N° RG 23/04733 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I5QA - N° registre 1ère instance : JUGEMENT RENDU

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04733

    CA Aix-en-Provence, 4 juin 2024, RG 23/04733

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE DESSAISISSEMENT DU 04 JUIN 2024 N°2024/ Rôle N° RG 23/04733 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBPE [I] [N] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le : 04/06/2024 à : - Me Karine

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04733

    CA Lyon, 27 mars 2024, RG 23/04733

    COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 27 Mars 2024 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de lyon du 23 mai 2023 - N° rôle : N° R.G. : N° RG 23/04733 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAYA APPELA

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04733

    CA Rennes, 29 févr. 2024, RG 23/04733

    CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 23/04733 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T77Y Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Août 2023 Date de la saisine : 01 Août 2023 Date de la décision attaquée : 17 JUILLET 2023 Décisi

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04733

    CA Paris, 13 nov. 2023, RG 23/04733

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/04733 - N° Portali

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1