Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
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tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj34172 n° 23/04733
TJ 34172, 15 janv. 2026, RG 23/04733
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TOTAL copies 5 Minute nativement numérique COPIE CERTIFIEE CONFORME 2 TG-Parq- 2 COPIE DOSSIER 1 N° RG 23/04733 - N° Portalis DBYB-W-B7H-ORT7 Procédures collectives Date : 15 Janvier 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE des PROCEDURES COL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/04733
TJ 78646, 4 nov. 2025, RG 23/04733
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/04733 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQD4 Code NAC : 71F DEMANDEURS : 1/ Monsieur [T] [I] [D] né le 16 Avril 1967 à [Localité 12] (78), demeurant [Adresse 8], [Localité 10], 2/ Madame [L] [K] [Y] [S] [Z] née le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04733
TJ Paris, 4 févr. 2025, RG 23/04733
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me VEISSE (P0419) Me SUN (P0451) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 23/04733 N° Portalis 352J-W-B7H-CZNPC N° MINUTE : 2 Assignation du : 27 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 04 Février 2025 DEMANDERESSES
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04733
TJ Bordeaux, 4 déc. 2024, RG 23/04733
N° RG 23/04733 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X3GW 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 DÉCEMBRE 2024 54G N° RG 23/04733 N° Portalis DBX6-W-B7H-X3GW Minute n°2024/ AFFAIRE : [O] [D] [G] [C] [K] [H] épouse [C] C/ [Y] [W] [Z]
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04733
TJ Paris, 29 oct. 2024, RG 23/04733
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me VEISSE (P0419) Me SUN (P0451) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 23/04733 N° Portalis 352J-W-B7H-CZNPC N° MINUTE : 1 Assignation du : 27 Mars 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 29 Octobre 2024
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04733
TJ Bordeaux, 2 août 2024, RG 23/04733
N° RG 23/04733 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X3GW 7EME CHAMBRE CIVILE INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 54G N° RG 23/04733 N° Portalis DBX6-W-B7H-X3GW N° de Minute : 2024/ AFFAIRE : [L] [G] [K] [C], [D] [W] épouse [C] C/ [P] [X] [O], entrepreneur individuel
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04733
CA Montpellier, 25 juill. 2024, RG 23/04733
ARRÊT n° SS/NC Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 25 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04733 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6Z5
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04733
CA Amiens, 4 juin 2024, RG 23/04733
ARRET N°511 [S] C/ MDPH DU NORD COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 04 JUIN 2024 ************************************************************* N° RG 23/04733 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I5QA - N° registre 1ère instance : JUGEMENT RENDU
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04733
CA Aix-en-Provence, 4 juin 2024, RG 23/04733
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE DESSAISISSEMENT DU 04 JUIN 2024 N°2024/ Rôle N° RG 23/04733 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBPE [I] [N] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le : 04/06/2024 à : - Me Karine
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04733
TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 23/04733
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/04733 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZNPC DEMANDERESSE S.N.C. SNC 34 LONDRES AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Franck VEISSE - #P0419 DEFENDERESSE S.A.R.L. TRAITEUR DE SAINT LAZARE AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maîtr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/04733
TJ Lyon, 2 avr. 2024, RG 23/04733
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/04733 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YCBK Jugement du 02 Avril 2024 Notifié le : Grosse et copie à : la SAS IMPLID AVOCATS ET EXPERTS COMPTABLES - 768 Copie dossier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04733
CA Lyon, 27 mars 2024, RG 23/04733
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 27 Mars 2024 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de lyon du 23 mai 2023 - N° rôle : N° R.G. : N° RG 23/04733 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAYA APPELA
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04733
TJ Marseille, 26 mars 2024, RG 23/04733
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 23/04733 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4FL2 Date du Recours : 30 octobre 2023 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CRA SAI
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04733
CA Rennes, 29 févr. 2024, RG 23/04733
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 23/04733 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T77Y Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Août 2023 Date de la saisine : 01 Août 2023 Date de la décision attaquée : 17 JUILLET 2023 Décisi
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04733
CA Paris, 13 nov. 2023, RG 23/04733
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/04733 - N° Portali
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