Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca other ca_paris n° 23/04734
CA Paris, 16 juin 2025, RG 23/04734
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 16 JUIN 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04734 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH55D Nature de l'acte de saisi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04734
CA Paris, 12 nov. 2023, RG 23/04734
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 novembre 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04734
CA Montpellier, 4 oct. 2023, RG 23/04734
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2023 N° 2023 - 196 N° RG 23/04734 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P62A [G] [B] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [9] [X]
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04734
CA Lyon, 10 juin 2023, RG 23/04734
N° RG 23/04734 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAYB Nom du ressortissant : [W] [F] [F] C/ PREFECTURE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 JUIN 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Catherine CHANEZ, cons
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