Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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ca other ca_douai n° 23/04744
CA Douai, 5 juin 2025, RG 23/04744
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 05/06/2025 **** N° de MINUTE : 25/212 N° RG 23/04744 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFEI Jugement (N° 18/01614) rendu le 22 Septembre 2023 par le Tribunal Judiciaire de Valenciennes
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04744
CA Amiens, 2 sept. 2024, RG 23/04744
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 142 D.A. : Numéro : 23/03686 du : 20 Novembre 2023 N° RG 23/04744 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I5Q6 Décision attaquée : Ordonnance du Pole social du TJ d'[Localité 1] en date du 13 Novembre 2023 dans l'affaire portant le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04744
CA Paris, 14 nov. 2023, RG 23/04744
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04744 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04744
CA Lyon, 10 juin 2023, RG 23/04744
N° RG 23/04744 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAZO Nom du ressortissant : [U] [Y] [Y] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 JUIN 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Catherine CHANEZ, con
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