Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_amiens n° 23/04745
CA Amiens, 27 mars 2025, RG 23/04745
ARRET N° [I] C/ S.C.P. [N] [F] [J] Copie exécutoire le 23 mars 2025 à Me Crépin Me Garnier OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 27 MARS 2025 N° RG 23/04745 - 24/01820 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMME
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04745
CA Paris, 6 mars 2025, RG 23/04745
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 06 MARS 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04745 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH56I Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04745
CA Bordeaux, 18 juin 2024, RG 23/04745
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 JUIN 2024 PP N° RG 23/04745 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPDK [D] [L] S.A. GMF ASSURANCES c/ [T] [N] [Z] épouse [B] [A] [H] [B] [A] [S] [B] [A] [U] [P] [B] [A] CPAM DE BAYONNE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04745
CA Paris, 14 nov. 2023, RG 23/04745
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04745 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04745
CA Lyon, 10 juin 2023, RG 23/04745
N° RG 23/04745 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAZQ Nom du ressortissant : [B] [R] [R] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 JUIN 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Catherine CHANEZ, cons
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